Conditions Génerales de Vente
Toutes vos commandes sont préparées avec soins à l’atelier, une par une et manuellement.
Chacune nécessite un délai de fabrication : conception graphique, découpe, ponçage, peinture et / ou assemblage, et enfin l’emballage avant expédition.
Ces délais de confection sont variables selon le carnet de commandes.
Si vous avez une date butoir à respecter (anniversaire, mariage, etc), n’hésitez pas à nous en informer au préalable afin que nous fassions le nécessaire : contact@nasgravures.com Sans précision de votre part, votre commande sera traitée par ordre d’arrivée. Nous attirons votre attention que le délai de livraison s’ajoute au délai de fabrication. Et que nous ne sommes pas responsables des éventuels retards de la part des services postaux ou d’éventuelle casse une fois le colis envoyé.
Aucune commande contenant des objets personnalisés ne peut être échanger ou rembourser.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NAS Gravures, Entreprise individuelle et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : services.
Toute prestation accomplie pas la société NAS Gravures, Entreprise individuelle, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
la société NAS Gravures, Entreprise individuelle, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société NAS Gravures, Entreprise individuelle, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- par carte bancaire
- par paypal
- par bancontact
- par apple pay
- par google pay
Lorsque l’acheteur passera la commande, il devra verser l’intégralité du montant global de la facture.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société NAS Gravures, Entreprise individuelle, conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société NAS Gravures, Entreprise individuelle, se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société NAS Gravures, Entreprise individuelle, ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce 22 bus 4 België, Kielenstraat 22, 3700 Tongeren, Belgique .
Fait à Toulouse, le 18/02/2023